Votre société est en perte et vous voudriez trouver une solution fiscalement avantageuse ?

Prenez en charge la perte !

L’idée est simple : couvrir la perte ou du moins une partie en injectant vos propres fonds dans votre société. Le montant injecté est ainsi déduit intégralement de votre rémunération d’administrateur. Vous payez donc moins de cotisations sociales et d’impôt, un peu comme si vous aviez réduit votre rémunération, la couverture de la perte en plus.

Exemple :
Vous prenez en charge une perte de 10.000 € et que vous payez, en tout, 60 % de cotisations sociales et d’impôt, vous faites une économie de 6.000 €.

Trois conditions de déduction

La prise en charge de la perte doit intervenir pour conserver des revenus professionnels. Ceux-ci doivent être retirés périodiquement (mensuellement, annuellement et cela avant comme après la prise en charge) de votre société (Cass., 16.01.2003 ; QP n° 928, 20.02.2002). Sont également considérés comme revenus professionnels les avantages de toute nature (Anvers, 19.02.2002 ; Bruxelles, 30.10.2003).

Le paiement doit être irrévocable et inconditionnel. La prise en charge doit forcément être suivie du paiement d’une somme d’argent.

Le paiement doit servir à apurer la perte. Vous devez, vous ou votre comptable, comptabiliser une prise en charge en cours d’exercice comptable comme un produit exceptionnel et une prise en charge à la clôture des comptes annuels par le biais de l’affectation du résultat.

Et à l’IPP ?
Dans votre chef, si la perte prise en charge dépasse votre rémunération, vous vous retrouverez avec un montant de rémunération nul. Bonne nouvelle, la perte prise en charge annule totalement votre rémunération imposable et son excédent est en principe déductible des revenus professionnels de votre conjoint.

Ainsi, nous conseillons de limitez la prise en charge de la perte à la différence entre votre rémunération et la somme de votre quotité exemptée d’impôt additionnée des cotisations sociales, de la PLCI payées et des frais professionnels (forfaitaires).