Pour stimuler l’économie et encourager davantage les entreprises à réaliser des investissements productifs à la suite de la crise sanitaire, le gouvernement belge vient de prolonger la mesure augmentant la déduction pour investissement de 8 à 25%. Elle s’appliquera donc pour les investissements réalisés du 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour qui ?
Les entreprises unipersonnelles, les professions libérales et les petites entreprises comme petite au sens de la loi fiscale (art. 1:24, §1-6 CSA) .
En somme, ne pas avoir dépassé plus d’un des critères suivants pour son dernier exercice comptable clôturé :

    • Chiffre d’affaires de 9 000 000 € ;
    • Total du bilan de 4 500 000 € ;
    • Moyenne de personnel occupé de 50 travailleurs.

A noter : le dépassement n’aura toutefois d’impact qu’après s’être répété durant deux exercices comptables d’affilée.

Pour quels investissements ?
Tous les investissements dans des immobilisations matérielles acquises en état neuf et à tous les nouveaux investissements dans des immobilisations immatérielles. Les biens doivent être utilisés exclusivement à des fins professionnelles et doivent être amortis sur au moins 3 ans. 

Quelques exemples d’exclusions :

    • les investissements qui ne sont pas directement liés à l’activité existante ;
    • les voitures particulières et les voitures à double usage ;
    • les immeubles acquis dans la perspective de les revendre ;
    • les immeubles ou autres investissements achetés pour la location.

La liste complète est consultable sur le site du SPF Finance (lien ci-dessous).

Quelle implication ?
Pour tous les investissements dans les actifs immobilisés – à l’exception de ceux exclus ci-dessus – achetés entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2022, le pourcentage de déduction est désormais temporairement majoré à 25%.

“Le 1er février 2021, la société Echo achète une nouvelle machine dont le prix de revient est de 25.000 euros. La déduction pour investissement de la société Delta pour cet investissement s’élève alors à 6.250 euros (25 % de 25.000 euros) au lieu de 2.000 euros (8 % de 25.000 euros). Pour une PME qui a un bénéfice imposable inférieur à 100.000 euros et qui paie donc un impôt de 20 % sur ses bénéfices, cela signifie une économie d’impôt supplémentaire de 850 euros (20 % de 4.250 euros ou (6.250-2000) *20%).”

Trop peu de bénéfice ?
La déduction n’est pas perdue. En effet, une extension du transfert de la déduction pour investissement pour les actifs immobilisés achetés au cours de l’année calendrier 2019 est également prévue.
Comme la crise du corona aura un impact significatif sur les résultats de 2020, le transfert de la déduction pour investissement non utilisée pour les investissements de 2019 est exceptionnellement prolongé jusqu’en 2021.

Conclusion : fiscalement intéressant
Si vous envisagez d’investir, il est fiscalement intéressant de le faire entre 2020 et 2022. Vous optimiserez ainsi votre investissement d’un point de vue fiscal et vous contribuerez en même temps à la relance de l’économie.

Plus d’informations ?
Sur le site du SPF Finances, vous trouverez toutes les dispositions légales. Vous y trouverez également réponse aux questions les plus couramment posées.