A la suite de la pandémie de coronavirus, les Régions, Communautés, provinces et communes ont octroyé toutes sortes d’indemnités dans le cadre des mesures de soutien. Leur exonération a été inscrite dans une loi du 29.05.2020 et le SPF Finance a publié une circulaire à ce sujet.

Trois conditions :
  • Il ne peut pas s’agir d’une indemnité directe ou indirecte octroyée en échange de la livraison de biens ou de l’offre d’un service.
  • L’indemnité doit expressément être octroyée pour lutter contre les conséquences économiques ou sociales directes ou indirectes de la pandémie du Covid-19.
  • L’indemnité doit être versée ou octroyée entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020. Cette mesure est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.
Exemples :
  • prime de nuisance.
  • primes compensatoires à la fermeture des entreprises.
  • indemnité forfaitaire de la Région flamande couvrant les frais d’électricité, de chauffage et d’eau indemnités que les trois Communautés ont octroyées aux organisateurs dans l’accueil d’enfants et aux accueillants d’enfants, etc.
Cette liste est bien évidemment non exhaustive.

Qui en bénéficie ?
L’exonération peut bénéficier aux personnes physiques comme aux sociétés, mais la façon dont cette exonération est réalisée diffère d’un côté et de l’autre.
En ce qui concerne l’impôt des personnes physiques : les indemnités sont reprises dans la note de calcul jointe à l’avertissement-extrait de rôle du bénéficiaire.
Pour l’ISOC : si votre société a perçu des indemnités de crise régionales ou locales, elle doit les comptabiliser dans ses produits. L’exonération se fait ici dans la déclaration, par une « majoration de la situation de début des réserves ».